Arrêté du 23 décembre 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 janvier 2017.

TexteArrêté du 23 décembre 2016

RattachementTitre Ier : GÉNÉRALITÉS

IdentifiantLEGIARTI000033837707

Texte parentLEGITEXT000033837692

Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 décembre 2016 (version du 6 janvier 2017)Légifrance →

1. En application des articles 5, 28 et 33 du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 susvisé, le présent arrêté fixe les conditions d'obtention et de délivrance du brevet d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande.

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