Référencearticle 11 de l'arrêté du 23 décembre 2016 (version du 6 janvier 2017)Légifrance →
1. Chaque module mentionné au 1° de l'article 9 est acquis par tout candidat répondant aux conditions suivantes :
2. 1° Avoir suivi la formation relative au module concerné dont les horaires, le programme et les compétences attendues sont fixés à l'annexe III du présent arrêté (1), et
3. 2° Avoir obtenu une note moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20, sans note éliminatoire, pour le module considéré dans les conditions fixées à l'annexe IV du présent arrêté (1).
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