Arrêté du 23 décembre 2016 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 6 janvier 2017.

TexteArrêté du 23 décembre 2016

RattachementTitre III : CURSUS EXTERNE

IdentifiantLEGIARTI000033837733

Texte parentLEGITEXT000033837692

Référencearticle 13 de l'arrêté du 23 décembre 2016 (version du 6 janvier 2017)Légifrance →

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