Arrêté du 23 décembre 2016 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 6 janvier 2017.

TexteArrêté du 23 décembre 2016

RattachementTitre V : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET D'OFFICIER ÉLECTRONICIEN ET SYSTÈMES DE LA MARINE MARCHANDE

IdentifiantLEGIARTI000033837731

Texte parentLEGITEXT000033837692

Référencearticle 16 de l'arrêté du 23 décembre 2016 (version du 6 janvier 2017)Légifrance →

1. Dans certains cas particuliers, un brevet d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande peut également être délivré aux titulaires d'un diplôme non mentionné dans l'article 15, dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.

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