Texte publié au Journal officiel
1. 1° Sont abrogés :
2. . 1 L'arrêté du 12 mars 2003 relatif à la formation et à la délivrance du brevet d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande ;
3. . 2 L'arrêté du 2 juillet 2003 relatif à la délivrance du brevet d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande au titre des mesures transitoires ;
4. . 3 L'arrêté du 5 mai 2004 relatif à la formation et à la délivrance du brevet d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande au titre des mesures transitoires.
5. 2° Dans l'ensemble des dispositions réglementaires en vigueur à l'exception du présent arrêté, les références à l'arrêté du 12 mars 2003 susmentionné sont remplacées par une référence au présent arrêté.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 2 juillet 2003 : art. 1, art. 2, art. 3