1. Les périodes de service en mer requises par le présent arrêté doivent avoir été accomplies conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 août 2015 susvisé. Les périodes de service en mer menant à la délivrance du brevet d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande doivent avoir été accomplies dans les cinq dernières années précédant la demande de délivrance du brevet.
Arrêté du 23 décembre 2016 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 6 janvier 2017.
TexteArrêté du 23 décembre 2016
RattachementTitre Ier : GÉNÉRALITÉS
IdentifiantLEGIARTI000033837711
Texte parentLEGITEXT000033837692
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