Arrêté du 23 décembre 2016 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 6 janvier 2017.

TexteArrêté du 23 décembre 2016
RattachementTitre II : CURSUS INTERNE
IdentifiantLEGIARTI000033837713
Texte parentLEGITEXT000033837692
Référencearticle 4 de l'arrêté du 23 décembre 2016 (version du 6 janvier 2017)Légifrance →

1. Le cursus de formation interne conduisant à la délivrance du diplôme d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande est constitué :

2. 1° Des formations menant à l'acquisition des modules mentionnés dans la colonne (1) du tableau ci-dessous :


MODULES À ACQUÉRIR (1)

FONCTIONS CORRESPONDANT AU MODULE
ou nature du module (2)

Module ES1-1

Electrotechnique, électronique et systèmes de commande au niveau opérationnel

Module ES3-1

Entretien et réparation au niveau opérationnel

Module NES-1

Module national électronicien et systèmes au niveau opérationnel

3. et

4. 2° Des formations, telles que définies par arrêtés du ministre chargé de la mer, conduisant :

5. .1 à la délivrance des certificats et attestations mentionnés ci-dessous lorsque les candidats n'en sont pas titulaires, ou

6. .2 à la revalidation de ces certificats et attestations lorsque ceux-ci sont soumis à revalidation et arrivent à échéance au cours du cursus de formation ou bien dans les douze mois suivant la fin de ce cursus :

7. .1 du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) ;

8. .2 du certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie (CQALI) ;

9. .3 du certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage (CAEERS) ;

10. .4 du certificat attestant la validation de l'enseignement médical niveau II (EM II) ;

11. .5 du certificat général d'opérateur (CGO).

12. 3° Du cours d'initiation à la fonction d'opérateur en positionnement dynamique « DP induction course » dispensé par un centre de formation agréé par le Nautical Institute.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033837713, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.