Arrêté du 23 décembre 2016 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 1er mars 2017.

TexteArrêté du 23 décembre 2016

IdentifiantLEGIARTI000033837851

Texte parentLEGITEXT000033837824

Référencearticle 11 de l'arrêté du 23 décembre 2016 (version du 1er mars 2017)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2017.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.