Référencearticle 9 de l'arrêté du 23 décembre 2016 (version du 1er mars 2024)Légifrance →
1. Le présent arrêté comporte quatre annexes actualisées chaque année et publiées au Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales :
2. - annexe I relative à la dixième révision de la classification internationale des maladies CIM-10 dite “ à usage PMSI ” ;
3. - annexe II relative à la classification commune des actes médicaux descriptive “ dite à usage PMSI ” ;
4. - annexe III relative au guide méthodologique de production des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ;
5. - annexe IV relative au manuel des groupes homogènes de malade.
6. Les annexes I et II sont communes aux activités mentionnées au aux 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale.
Nota : Conformément à l’article 4 de l’arrêté du 27 décembre 2023 (NOR : SPRH2335343A), ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1er mars 2024.
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