Référencearticle 8 de l'arrêté du 23 décembre 2016 (version du 1er mars 2024)Légifrance →
1. Le présent arrêté comporte trois annexes actualisées chaque année et publiées au Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales :
2. -annexe I relative à la dixième révision de la classification internationale des maladies CIM-10 dite “ à usage PMSI ” ;
3. -annexe II relative à la classification commune des actes médicaux descriptive “ dite à usage PMSI ” ;
4. -annexe III relative au guide méthodologique de production des recueils d'information standardisés de l'hospitalisation à domicile.
5. Les annexes I et II sont communes aux activités mentionnées aux 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22.
Nota : Conformément à l’article 4 de l’arrêté du 27 décembre 2023 (NOR : SPRH2335343A), ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1er mars 2024.
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