Arrêté du 23 décembre 2016 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 23 décembre 2016

IdentifiantLEGIARTI000033837892

Texte parentLEGITEXT000033837871

Référencearticle 9 de l'arrêté du 23 décembre 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 31 décembre 2004 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9

Aller plus loin

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