1. I. - Dans chaque unité médicale de soins de suite et de réadaptation, définie par chaque établissement de santé, les catégories d'information enregistrées sur le RHS sont les suivantes :
2. 1° Informations relatives à l'identification des malades :
3. a) Numéro administratif de séjour ;
4. b) Numéro de séjour SSR : identifiant correspondant à l'ensemble du séjour dans les unités médicales de soins de suite et de réadaptation de l'établissement de santé ;
5. c) Date de naissance du patient ;
6. d) Sexe du patient ;
7. e) Code postal du lieu de résidence du patient ou code du pays de résidence du patient.
8. f) Date d'entrée et de sortie du séjour ;
9. 2° Autres informations obligatoires :
10. a) Numéro de l'établissement de santé dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) ;
11. b) Numéro d'unité médicale et types d'autorisations ;
12. c) Type d'hospitalisation décrivant le type de prise en charge du patient ;
13. d) Numéro de semaine ;
14. e) Journées de présence du patient ;
15. f) Dates et modes d'entrée et de sortie, le cas échéant provenance et destination, du patient dans l'unité médicale de soins de suite et de réadaptation ;
16. g) Type d'autorisation de lit identifié (dédié) : recueil soumis à certaines conditions
17. h) Confirmation du codage de la SSRHS : recueil soumis à certaines conditions
18. i) (Supprimé) ;
19. i) Manifestation morbide principale ;
20. j) Affection étiologique (si elle diffère de la manifestation morbide principale) ;
21. k) Date de la dernière intervention chirurgicale (si nécessaire) ;
22. l) Diagnostic(s) associé(s) significatif(s) (le cas échéant) ;
23. m) Actes médicaux ;
24. n) Cotation de la dépendance du patient selon une grille spécifique au PMSI ;
25. o) Actes et codes intervenants pour les activités de rééducation et de réadaptation ;
26. q) Type d'unité spécifique
27. Ces informations doivent être conformes au contenu du dossier médical.
28. II. - Par exception au 1° du I de l'article 2, si la personne a été soignée sous le couvert de l'anonymat, les informations d'identité sont limitées à l'année de naissance, au sexe, au numéro administratif de séjour et au numéro de séjour SSR du patient.