1. Le présent arrêté comporte cinq annexes :
2. Annexe I relative au manuel des Groupes médico-économiques en soins de suite et de réadaptation, publiée au Bulletin officiel du ministère des solidarités et de la santé sous la référence 2023-1 bis ;
3. Annexe II relative au guide méthodologique de production des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation en soins de suite et de réadaptation, publiée au Bulletin officiel du ministère des solidarités et de la santé sous la référence 2023-2 bis ;
4. Annexe III relative au catalogue spécifique des actes de rééducation et réadaptation publiée au Bulletin officiel du ministère des solidarités et de la santé sous la référence 2023-3 bis ;
5. Annexe IV relative à la classification commune des actes médicaux descriptive dite à usage PMSI publiée au Bulletin officiel du ministère des solidarités et de la santé sous la référence 2023-8 bis ;
6. Annexe V relative à la 10e révision de la classification internationale des maladies CIM-10 dite "à usage PMSI" publiée au Bulletin officiel du ministère des solidarités et de la santé sous la référence 2023-9 bis.