Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 3 janvier 2011 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert, dénommé “ STEMO Haut-Rhin Mulhouse ”, sis 3, boulevard Roosevelt, 68100 Mulhouse. »
3. 2° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Art. 2.-Le STEMO Haut-Rhin assure les missions suivantes :
5. -évalue la situation, notamment familiale et sociale, de chaque jeune accueilli, le cas échéant aux fins d'élaborer des propositions d'orientation à l'intention de l'autorité judiciaire ; -organise la vie quotidienne des jeunes accueillis ; -élabore pour chaque jeune accueilli un projet individuel ; -accompagne chaque jeune accueilli dans toutes les démarches d'insertion ; -assure à l'égard des jeunes accueillis une mission d'entretien ; -assure à l'égard des mineurs accueillis une mission de protection et de surveillance ; -exerce, dans le cadre de l'exécution des peines et des mesures de sûreté, le contrôle des obligations imposées aux personnes qui lui sont confiées ; -assure l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, la promotion de la santé, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle des jeunes ; -participe aux politiques publiques visant, d'une part, la coordination des actions de la DPJJ avec celles des collectivités publiques en vue d'assurer une meilleure prise en charge des mineurs délinquants ou en danger et, d'autre part, l'organisation et la mise en œuvre d'actions de protection de l'enfance et de prévention de la délinquance. »
6. 3° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
7. « Art. 3.-Pour l'accomplissement de ses missions, le STEMO Haut-Rhin est constitué de trois unités se répartissant comme suit :
8. -une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Mulhouse 1 ”, sise 3, boulevard Roosevelt, 68100 Mulhouse ; -une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Mulhouse 2 ”, sise 3, boulevard Roosevelt, 68100 Mulhouse ; -une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Colmar ”, sise 140, rue du Logelbach, 68000 Colmar.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 3 janvier 2011 : art. 1, art. 2, art. 3