Article 1 LEGIARTI000033838455
A modifié :
- Arrêté du 26 août 2008 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 janvier 2017
NatureArrêté
Signé le29 décembre 2016
Publié le6 janvier 2017
Articles2 articles en vigueur
NORAFSP1636798A
IdentifiantLEGITEXT000033838453
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu la loi n° 64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 26 août 2008 modifié fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000033838457
1. Le directeur général de la santé, le directeur général de la prévention des risques ainsi que les préfets des départements cités ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 décembre 2016.
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé, B. Vallet La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la prévention des risques :
L'adjoint au directeur général de la prévention des risques, H. Vanlaer
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 janvier 2017).