Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 136 et 138 de l'arrêté du 30 septembre 2013 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.