Arrêté du 4 janvier 2017 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 9 janvier 2017 au 6 août 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 4 janvier 2017

RattachementTitre II : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

IdentifiantLEGIARTI000033840018

Texte parentLEGITEXT000033839993

Référencearticle 8 de l'arrêté du 4 janvier 2017 (version du 9 janvier 2017)Légifrance →

1. Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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