Décret n°2016-1994 du 30 décembre 2016 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteDécret n°2016-1994 du 30 décembre 2016

RattachementChapitre II : Majorations horaires

IdentifiantLEGIARTI000033840403

Texte parentLEGITEXT000033840383

Référencearticle 5 du décret n°2016-1994 du 30 décembre 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Les heures effectuées la nuit de 21 h 00 à 05 h 00 sont abondées de 15 p. 100.

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