Décret n°2016-1992 du 30 décembre 2016 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteDécret n°2016-1992 du 30 décembre 2016

IdentifiantLEGIARTI000033840447

Texte parentLEGITEXT000033840429

Référencearticle 7 du décret n°2016-1992 du 30 décembre 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Les ouvriers bénéficient, dès leur reclassement, de la prime de rendement au taux moyen réglementaire de 16 % du 1er échelon du groupe VI.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.