Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1934 du 28 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033840485
Texte parentLEGITEXT000033840481
Référencearticle 1 du décret n°2016-1934 du 28 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A compter du 1er janvier 2017, l'article 2 du décret du 30 octobre 1963 susvisé est modifié comme suit :
Le tableau figurant au a est remplacé par le tableau suivant :
2. ANNÉES
3. PRODUITS DU TABAC
4. 2017
5. 1,695 %
6. 2018
7. 1,660 %
8. 2019
9. 1,643 %
10. 2020
11. 1,626 %
12. 2021
13. 1,610 %
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 63-1104 du 30 octobre 1963 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.