1. La rémunération des assistants d'éducation est fixée conformément au traitement prévu par l'arrêté conjoint des ministres chargés du budget, de l'éducation et de la fonction publique, pris en application du décret du 6 juin 2003 susvisé.
Décret n°2016-2014 du 30 décembre 2016 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.
TexteDécret n°2016-2014 du 30 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033841243
Texte parentLEGITEXT000033841220
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.