1. Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, la ministre de la fonction publique, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2016-2014 du 30 décembre 2016 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.
TexteDécret n°2016-2014 du 30 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033841245
Texte parentLEGITEXT000033841220
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