Arrêté du 30 décembre 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteArrêté du 30 décembre 2016

IdentifiantLEGIARTI000033841321

Texte parentLEGITEXT000033841316

Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 décembre 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Les adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage régis par le décret susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.

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