Arrêté du 29 décembre 2016 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 5 janvier 2017.

TexteArrêté du 29 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033841381
Texte parentLEGITEXT000033841333
Référencearticle 15 de l'arrêté du 29 décembre 2016 (version du 5 janvier 2017)Légifrance →

1. Les revêtements de sols et les équipements situés sur le sol des cheminements des parties communes doivent être sûrs et permettre une circulation aisée des personnes handicapées. Sous réserve de la prise en compte de contraintes particulières liées à l'hygiène ou à l'ambiance hygrométrique des locaux, les revêtements de sols, murs et plafonds ne doivent pas créer de gêne visuelle pour les personnes ayant une déficience sensorielle.

2. L'aire d'absorption équivalente des revêtements et éléments absorbants disposés dans les espaces réservés à l'accueil et à l'attente des visiteurs dans la zone parloirs doit représenter au moins 25 % de la surface au sol des espaces réservés à l'accueil et à l'attente des visiteurs.

3. L'aire d'absorption équivalente A d'un revêtement absorbant est donnée par la formule :

4. A = S × αw

5. où S désigne la surface du revêtement absorbant et αw son indice d'évaluation unique de l'absorption acoustique.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033841381, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.