Arrêté du 29 décembre 2016 · Article

Annexe 1

Article en vigueur depuis le 5 janvier 2017.

TexteArrêté du 29 décembre 2016
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000033841348
Texte parentLEGITEXT000033841333
RéférenceAnnexe 1 de l'arrêté du 29 décembre 2016 (version du 5 janvier 2017)Légifrance →

1. ANNEXES

2. ANNEXE 1

3. Gabarit d'encombrement du fauteuil roulant :

4. Les exigences réglementaires sont établies sur la base d'un fauteuil roulant occupé dont les dimensions d'encombrement sont de 0,75 m × 1,25 m.

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