Arrêté du 29 décembre 2016 · Article

Annexe 4

Article en vigueur depuis le 5 janvier 2017.

TexteArrêté du 29 décembre 2016
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000033841351
Texte parentLEGITEXT000033841333
RéférenceAnnexe 4 de l'arrêté du 29 décembre 2016 (version du 5 janvier 2017)Légifrance →

1. ANNEXE 4

2. DÉTECTION DES OBSTACLES EN SAILLIE LATÉRALE OU EN PORTE À FAUX


HAUTEUR LIBRE
sous l'obstacle (HL)

NOMBRE ET POSITIONNEMENT
du ou des dispositifs d'aide à la détection d'obstacle en saillie latérale ou en porte-à-faux

hl ≥ 2,20 m

Aucun dispositif nécessaire

Cas n° 1 :
1,40 m < hl < 2,20 m

Au moins deux dispositifs nécessaires, positionnés :
- l'un à une hauteur comprise entre 0,75 m et 0,90 m au-dessus du sol ;
- l'autre à une hauteur comprise entre 0,15 et 0,40 m au-dessus du sol.

Cas n° 2 : 0,40 m < hl < 1,40 m

Au moins un dispositif nécessaire, positionné à une hauteur comprise entre 0,15 et 0,40 m au-dessus du sol.

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