Arrêté du 29 décembre 2016 · Article

Annexe 5

Article en vigueur depuis le 5 janvier 2017.

TexteArrêté du 29 décembre 2016
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000033841352
Texte parentLEGITEXT000033841333
RéférenceAnnexe 5 de l'arrêté du 29 décembre 2016 (version du 5 janvier 2017)Légifrance →

1. ANNEXE 5

2. DÉTECTION DES MOBILIERS, BORNES ET POTEAUX

3. Les dimensions des mobiliers, bornes et poteaux sont déterminées conformément au schéma ci-dessous et compte tenu des précisions suivantes :

4. - hauteur minimale de 50 centimètres ;

5. - dimensions minimales de volumétrie :

6. - la largeur ou le diamètre minimal de la base diminue à mesure que sa hauteur augmente ;

7. - si la borne ou le poteau a une hauteur de 0,50 m, sa largeur ou son diamètre ne peut être inférieur à 0,28 mètre ;

8. - la hauteur du poteau est de 1,10 mètre au minimum pour un diamètre ou une largeur de 0,06 mètre.

9. Si la borne ou le poteau a une hauteur supérieure à 0,50 m, la largeur ou le diamètre minimal de la base diminue à mesure que sa hauteur augmente.

10. Des resserrements ou évidements sont acceptés au-dessus de 0,50 m de hauteur. Pour les bornes et poteaux comportant un resserrement ou un évidement, un contraste visuel est réalisé sur sa partie sommitale sur une hauteur d'au moins 0,10 m, afin de veiller à la sécurité des déplacements des personnes aveugles ou malvoyantes.

11. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

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