Arrêté du 30 décembre 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 janvier 2017.

TexteArrêté du 30 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033841399
Texte parentLEGITEXT000033841390
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 décembre 2016 (version du 5 janvier 2017)Légifrance →

1. Les contrôleurs du travail sélectionnés dans le cadre du I de l'article 113 de la loi du 8 août 2016 susvisé sont nommés inspecteurs du travail stagiaires. Ils suivent pendant la période de stage une formation obligatoire en alternance intitulée « cycle de perfectionnement » d'une durée de six mois, organisée par l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

2. A cette fin, ils doivent consacrer l'intégralité de leur temps de formation aux activités définies aux articles 3 et 4 du présent arrêté.

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