Arrêté du 30 décembre 2016 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 5 janvier 2017.

TexteArrêté du 30 décembre 2016

IdentifiantLEGIARTI000033841411

Texte parentLEGITEXT000033841390

Référencearticle 12 de l'arrêté du 30 décembre 2016 (version du 5 janvier 2017)Légifrance →

1. Le président du jury adresse chaque année au ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, un rapport d'ensemble de l'évaluation des inspecteurs du travail stagiaires.

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