RattachementChapitre II : Dispositions relatives à la présélection des candidats
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROCÉDURE DE RECRUTEMENT
Chapitre II : Dispositions relatives à la présélection des candidats
IdentifiantLEGIARTI000049432883
Texte parentLEGITEXT000033841589
Référencearticle 10 de l'arrêté du 30 décembre 2016 (version du 18 juin 2024)Légifrance →
1. Cette commission examine, pour chaque profession, les candidatures reçues dans le délai fixé dans l'avis de recrutement.
2. A l'issue de cet examen, la commission établit, par profession et par ordre alphabétique, une liste de candidats autorisés à subir l'épreuve pratique de l'essai professionnel d'embauche dont le nombre ne peut excéder le quintuple du nombre d'emplois à pourvoir au sein de l'organisme et dans la profession considérée. Toutefois, ce maximum peut être porté à huit lorsqu'il n'y a qu'un seul poste à pourvoir.
3. Une liste spécifique est établie dans les mêmes conditions que celles définies à l'alinéa précédent pour les candidats visés au premier alinéa de l'article 4.
4. Ces listes font l'objet d'une publicité par voie d'affichage par les organismes recruteurs.
5. Les candidats non retenus en sont informés, soit par voie postale, soit par voie électronique.
Nota : Conformément à l'article 18 de l'arrêté du 11 avril 2024 (NOR : ARMH2410467A), ces dispositions entrent en vigueur dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit le 18 juin 2024.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.