RattachementChapitre III : Dispositions relatives à l'essai professionnel d'embauche
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROCÉDURE DE RECRUTEMENT
Chapitre III : Dispositions relatives à l'essai professionnel d'embauche
IdentifiantLEGIARTI000049432886
Texte parentLEGITEXT000033841589
Référencearticle 11 de l'arrêté du 30 décembre 2016 (version du 18 juin 2024)Légifrance →
1. A l'issue de la présélection prévue par le chapitre II du présent arrêté, l'épreuve de l'essai professionnel d'embauche est organisée.
Nota : Conformément à l'article 18 de l'arrêté du 11 avril 2024 (NOR : ARMH2410467A), ces dispositions entrent en vigueur dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit le 18 juin 2024.
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