RattachementChapitre III : Dispositions relatives à l'essai professionnel d'embauche
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROCÉDURE DE RECRUTEMENT
Chapitre III : Dispositions relatives à l'essai professionnel d'embauche
IdentifiantLEGIARTI000049432894
Texte parentLEGITEXT000033841589
Référencearticle 15 de l'arrêté du 30 décembre 2016 (version du 18 juin 2024)Légifrance →
1. L'épreuve de l'essai professionnel d'embauche est organisée par les organismes dans lesquels un ou plusieurs postes sont à pourvoir. Elles peuvent toutefois, pour une même profession, faire l'objet d'une mutualisation. Dans ce cas, les directeurs d'organismes désignent par décision conjointe celui qui aura en charge l'organisation de l'épreuve de l'essai professionnel d'embauche.
Nota : Conformément à l'article 18 de l'arrêté du 11 avril 2024 (NOR : ARMH2410467A), ces dispositions entrent en vigueur dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit le 18 juin 2024.
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