1. Pour chaque année de recrutement, les organismes recruteurs établissent une liste d'experts ouvriers par profession parmi lesquels seront désignés les ouvriers appelés à siéger dans les jurys d'essai. Cette liste est soumise à l'avis de la commission d'avancement des ouvriers de l'Etat dont relève l'organisme concerné ou à celle dont relève la portion centrale dans le cas d'un organisme multi-sites et fait l'objet d'un affichage au sein de l'organisme.
Arrêté du 30 décembre 2016 · Article
Article 16
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.
TexteArrêté du 30 décembre 2016
Rattachement
Chapitre III : Dispositions relatives à l'essai professionnel d'embauche
- Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROCÉDURE DE RECRUTEMENT
- Chapitre III : Dispositions relatives à l'essai professionnel d'embauche
IdentifiantLEGIARTI000033841636
Texte parentLEGITEXT000033841589
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.