RattachementChapitre IV : Dispositions relatives à l'établissement de la liste de candidats aptes au recrutement et de la liste complémentaire
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROCÉDURE DE RECRUTEMENT
Chapitre IV : Dispositions relatives à l'établissement de la liste de candidats aptes au recrutement et de la liste complémentaire
IdentifiantLEGIARTI000049432900
Texte parentLEGITEXT000033841589
Référencearticle 19 de l'arrêté du 30 décembre 2016 (version du 18 juin 2024)Légifrance →
1. A l'issue de l'épreuve, le jury de l'essai professionnel d'embauche détermine la note de l'épreuve et arrête la note moyenne obtenue pour chaque candidat.
2. Le jury est souverain dans ses délibérations dont le résultat est retracé dans un procès-verbal.
Nota : Conformément à l'article 18 de l'arrêté du 11 avril 2024 (NOR : ARMH2410467A), ces dispositions entrent en vigueur dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit le 18 juin 2024.
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