Arrêté du 30 décembre 2016 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 7 février 2025.

TexteArrêté du 30 décembre 2016
Rattachement
Chapitre V : Dispositions relatives aux modalités de recrutement
  1. Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROCÉDURE DE RECRUTEMENT
  2. Chapitre V : Dispositions relatives aux modalités de recrutement
IdentifiantLEGIARTI000051140189
Texte parentLEGITEXT000033841589
Référencearticle 24 de l'arrêté du 30 décembre 2016 (version du 7 février 2025)Légifrance →

1. Les ouvriers embauchés en qualité d'ouvrier auxiliaire signent un contrat à durée déterminée. Ils effectuent une période d'auxiliariat d'une durée d'un an, réduite de 6 mois si leur manière de servir le justifie.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051140189, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.