RattachementChapitre V : Dispositions relatives aux modalités de recrutement
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROCÉDURE DE RECRUTEMENT
Chapitre V : Dispositions relatives aux modalités de recrutement
IdentifiantLEGIARTI000033841644
Texte parentLEGITEXT000033841589
Référencearticle 26 de l'arrêté du 30 décembre 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →
1. Les intéressés qui n'obtiennent pas les habilitations requises par la réglementation en matière de sécurité ne peuvent être affiliés au régime précité et ne peuvent pas être maintenus dans leurs fonctions. Dans ce cas, ils sont soit licenciés sans préavis soit réintégrés dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine dans les conditions prévues par le statut dont ils relèvent, sauf s'ils peuvent être affectés sur un autre poste ouvert au recrutement, au sein du même organisme et de la même profession, lorsque celui-ci ne requiert aucune habilitation particulière.
2. Pour l'obtention des habilitations susmentionnées, la période d'auxiliariat peut être prolongée sans qu'elle puisse excéder deux ans.
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