Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.
1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables dès la campagne de recrutement de l'année 2017.
2. Par dérogation à l'article 4 du présent arrêté, pour l'année 2017, l'arrêté déterminant le nombre d'emplois à pourvoir est fixé en début d'année.
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