Arrêté du 30 décembre 2016 · Article

Article 32

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteArrêté du 30 décembre 2016

RattachementTitre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

IdentifiantLEGIARTI000033841624

Texte parentLEGITEXT000033841589

Référencearticle 32 de l'arrêté du 30 décembre 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Les candidats ayant été déclarés admis à un essai professionnel d'embauche depuis moins de deux ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté sont recrutés en priorité avant l'organisation d'un nouvel essai d'embauche en application des présentes dispositions.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.