Arrêté du 30 décembre 2016 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteArrêté du 30 décembre 2016
Rattachement
Chapitre Ier : Envoi des candidatures
  1. Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROCÉDURE DE RECRUTEMENT
  2. Chapitre Ier : Envoi des candidatures
IdentifiantLEGIARTI000033841628
Texte parentLEGITEXT000033841589
Référencearticle 8 de l'arrêté du 30 décembre 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. L'organisme ne peut prendre en compte que les candidatures qui lui ont été adressées à la suite de l'avis de recrutement qu'il a diffusé en vertu de l'article 5 du présent arrêté.

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