Arrêté du 29 décembre 2016 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteArrêté du 29 décembre 2016

IdentifiantLEGIARTI000033841974

Texte parentLEGITEXT000033841962

Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 décembre 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Les annexes A et B de l'arrêté du 31 décembre 2014 susvisé sont remplacées par les annexes A et B du présent arrêté.

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