Arrêté du 29 décembre 2016 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteArrêté du 29 décembre 2016
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000033841968
Texte parentLEGITEXT000033841962
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 29 décembre 2016Fac-similé du JO du 31 décembre 2016 →

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 31 décembre 2014 : art. null

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