Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000033851392
Texte parentLEGITEXT000033851385
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 janvier 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 28 décembre 2011 susvisé est ainsi modifié :
Après la dernière ligne du tableau figurant à l'article 2, est insérée la ligne suivante ainsi rédigée :
2. 23
3. 1er octobre 2016-31 décembre 2016
4. 0,015
5. 0,020
6. 23,90
7. supprimé
8. supprimé
9. supprimé
10. 12,49
11. 11,86
12. 5,51
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 décembre 2011 : art. 2
Aller plus loin
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