Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1749 du 16 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033852210
Texte parentLEGITEXT000033852180
Référencearticle 13 du décret n°2016-1749 du 16 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au cinquième alinéa de l'article 41 de l'annexe X, les mots : « application du premier alinéa » sont remplacés par les mots : « fonction du nombre d'heures de travail effectuées à raison de dix heures par jour ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-961 du 13 juillet 2016 Divisions : Art. Annexe (suite)
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