Décret n°2016-1749 du 16 décembre 2016 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 18 décembre 2016.

TexteDécret n°2016-1749 du 16 décembre 2016

IdentifiantLEGIARTI000033852188

Texte parentLEGITEXT000033852180

Référencearticle 2 du décret n°2016-1749 du 16 décembre 2016 (version du 18 décembre 2016)Légifrance →

1. Le paragraphe 1er de l'article 3 de l'annexe VIII est applicable dans la rédaction suivante :

2. 1° Au quatrième alinéa, après les mots : « nombre de jours », est inséré le mot : « calendaires » ;

3. 2° Le sixième alinéa est supprimé.

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