Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1749 du 16 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033852192
Texte parentLEGITEXT000033852180
Référencearticle 4 du décret n°2016-1749 du 16 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au quatrième alinéa du paragraphe 2 de l'article 12 de l'annexe VIII, les mots : « Pour les réalisateurs visés dans la liste jointe en annexe » sont remplacés par les mots : « En cas d'activités dans des emplois relevant de l'annexe X ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-961 du 13 juillet 2016 Divisions : Art. Annexe (suite)
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