Décret n°2016-1749 du 16 décembre 2016 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 18 décembre 2016.

TexteDécret n°2016-1749 du 16 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033852200
Texte parentLEGITEXT000033852180
Référencearticle 8 du décret n°2016-1749 du 16 décembre 2016 (version du 18 décembre 2016)Légifrance →

1. La liste relative au champ d'application de l'annexe VIII est applicable dans la rédaction suivante :

2. 1° Le 1 « Production audiovisuelle » est ainsi modifié :

3. a) La ligne 160 correspondant à la fonction « Réalisateur » est supprimée ;

4. b) Les lignes 161 à 193 deviennent respectivement les lignes 160 à 192 ;

5. c) La phrase : « * Fonction intégrée à l'annexe 10 en vertu de l'article 46 de la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine » est supprimée ;

6. 2° Le 2 « Production cinématographique » est ainsi modifié :

7. a) Les lignes 1 à 3, correspondant aux fonctions « Réalisateur cinéma », « Réalisateur de films publicitaires » et « Technicien réalisateur deuxième équipe cinéma » sont supprimées ;

8. b) Les lignes 4 à 101 deviennent respectivement les lignes 1 à 98 ;

9. c) Après la ligne 15, dans sa numérotation antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret, la phrase : « * Fonction intégrée à l'annexe 10 en vertu de l'article 46 de la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine » est supprimée ;

10. 3° Le 3 « Edition phonographique » est ainsi modifié :

11. a) Au troisième tableau intitulé « Réalisation », les lignes 1 et 2, correspondant aux fonctions « Réalisateur » et « Réalisateur artistique » sont supprimées ;

12. b) Les lignes 3 à 7 de ce troisième tableau deviennent respectivement les lignes 1 à 5 ;

13. c) Après ce tableau, la phrase : « * Fonction intégrée à l'annexe 10 en vertu de l'article 46 de la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine » est supprimée ;

14. 4° Le 4 « Prestations techniques au service de la création et de l'événement » est ainsi modifié :

15. a) Au quatrième tableau intitulé « Réalisation », la ligne 5, correspondant aux fonctions de « Réalisateur AV » est supprimée ;

16. b) Après le quatrième tableau, la phrase : « * Fonction intégrée à l'annexe 10 en vertu de l'article 46 de la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine » est supprimée ;

17. c) Au quinzième tableau intitulé « Vidéo-image », la ligne 1, correspondant aux fonctions de « Réalisateur de SV », est supprimée ;

18. d) Les lignes 2 à 14 du quinzième tableau deviennent respectivement les lignes 1 à 13 ;

19. e) Après le quinzième tableau, la phrase : « * Fonction intégrée à l'annexe 10 en vertu de l'article 46 de la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine » est supprimée ;

20. f) Après le dix-neuvième tableau intitulé « Costume - accessoire - maquillage - coiffure », la phrase : « * Fonction intégrée à l'annexe 10 en vertu de l'article 46 de la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine » est supprimée ;

21. 5° Le 5 « Radiodiffusion » est ainsi modifié :

22. a) La ligne 13, correspondant aux fonctions « Réalisateur radio » est supprimée ;

23. b) Les lignes 14 à 16 deviennent respectivement les lignes 13 à 15 ;

24. c) La phrase : « * Fonction intégrée à l'annexe 10 en vertu de l'article 46 de la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine » est supprimée ;

25. 6° Le 9 « Télédiffusion » est ainsi modifié :

26. a) Au cinquième tableau intitulé « Réalisation », la ligne 28, correspondant aux fonctions « Réalisateur » est supprimée ;

27. b) Les lignes 29 à 88 deviennent respectivement les lignes 28 à 87 ;

28. c) Après le cinquième tableau intitulé « Réalisation », la phrase : « * Fonction intégrée à l'annexe 10 en vertu de l'article 46 de la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine » est supprimée ;

29. d) Après le dix-huitième tableau intitulé « Autres fonctions », la phrase : « * Fonction intégrée à l'annexe 10 en vertu de l'article 46 de la loi LCAP » est supprimée ;

30. 7° Le 10 « Production de films d'animation » est ainsi modifié :

31. a) Au premier tableau intitulé « Filière réalisation », la ligne 1, correspondant aux fonctions « Réalisateur/réalisatrice » est supprimée ;

32. b) Les lignes 2 à 116 deviennent respectivement les lignes 1 à 115 ;

33. c) Après le premier tableau, la phrase : « * Fonction intégrée à l'annexe 10 en vertu de l'article 46 de la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine » est supprimée.

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