Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1749 du 16 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033852202
Texte parentLEGITEXT000033852180
Référencearticle 9 du décret n°2016-1749 du 16 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au quatrième alinéa du paragraphe 1er de l'article 3 de l'annexe X, après les mots : « nombre de jours », est inséré le mot : « calendaires ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-961 du 13 juillet 2016 Divisions : Art. Annexe (suite)
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.