Texte publié au Journal officiel
1. Au 3° de l'article 121 de la loi du 17 mai 2011 susvisée, les mots : « et L. 6133-1 » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 : art. 121
Ordonnance n° 2017-28 du 12 janvier 2017 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2017-28 du 12 janvier 2017
RattachementChapitre Ier : Adapter les conditions de création, d'organisation et de fonctionnement des groupements de coopération sanitaire
IdentifiantLEGIARTI000033861445
Texte parentLEGITEXT000033861435
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