Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000033861687
Texte parentLEGITEXT000033861682
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 janvier 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve deremplacer, au 1° du B de l'article 2 de l'arrêté du 31 juillet 2015 susvisé, les mots : « le 4° du A » par les mots : « le 5° du A ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 31 juillet 2015 : art. 2
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