Article en vigueur depuis le 6 mai 2021.
1. Les infrastructures de recharge permettent de piloter la recharge. Les constructeurs automobiles informent les utilisateurs du véhicule électrique des moyens dont dispose le véhicule pour le pilotage de la recharge.
2. Un arrêté des ministres chargés de l'énergie et des transports fixe les caractéristiques du pilotage de la recharge.
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